Politique de confidentialité des données personnelles

1. Informations générales et responsable des traitements

L’Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte & Verdon (ci-après appelée « l’organisme ») est un E.P.I.C statué en 2010 dont le numéro SIRET est 518 187 513 00016. Le siège social est situé Carrefour de l’Europe – 83170 BRIGNOLES.

Il a pour principales activités le développement de l’offre touristique, la promotion des destinations touristiques et la commercialisation de l’offre touristique du territoire.

Dans le cadre de notre activité, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux données de nos clients, partenaires et prospects. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

• les clients sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales engagées au titre d’un contrat de quelque nature que ce soit auprès de notre organisme, étant précisé que celui-ci a vocation à œuvrer auprès de clients professionnels du tourisme ou du grand public ;
• les partenaires sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales intervenant dans le secteur du tourisme et entretenant à ce titre des relations avec notre organisme, telles que notamment professionnels du tourisme du département, collectivités territoriales et leurs groupements ou encore partenaires institutionnels ;
• les prospects sont entendus comme tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de notre organisme dont les données ont été collectées directement via des formulaires de contact.

2. Objet et portée

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel de nos clients, partenaires et prospects.

À ce titre, elle a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et ainsi de formaliser les droits et les obligations dont disposent les clients, partenaires et prospects s’agissant du traitement de leurs données.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont nous sommes responsables ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par notre organisme ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette politique est indépendante de tout autre document susceptible de s’appliquer au sein de la relation contractuelle qui nous lie à nos clients, partenaires et prospects. Nous ne mettons en œuvre aucun traitement des données de nos clients, partenaires et prospects s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.

Les données des clients

Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite soit sont nécessaires à l'exécution de vos réservations (exécution d'un contrat).

Origine des données

Nous collectons les données de nos clients à partir de :

• données fournies par le client (contrat, carte de visite) ;
• fiches ou formulaires électroniques remplis par le client ;
• données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, …).

Finalités

Selon les cas, nous traitons les données de nos clients pour les finalités suivantes :

• gestion de la relation client ;
• vente de séjours touristiques en direct ;
• envoi de newsletters ou fils d’informations ;
• amélioration de nos services;
• réponse à nos obligations administratives ;
• community management ;
• réalisation de statistiques.

Durées de conservation

La durée de conservation des données de nos clients est définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et à défaut en fonction de nos besoins et notamment selon les principes suivants :

Passé les délais fixés, les données sont supprimées ou archivées notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux clients que la suppression est une opération irréversible et nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Base légale

Les traitements que nous mettons en œuvre au titre de la présente politique ont tous pour base légalement la mise en œuvre de mesures contractuelles ou précontractuelles ou, dans certains cas, le consentement du client (ex : envoi de messages de prospection commerciale).

Les données des partenaires

Types de données collectées

Origine des données

Nous collectons les données de nos partenaires à partir de :

• informations récoltées via les partenaires ;
• inscriptions ou abonnements à nos services en ligne (newsletter).

Finalités

Selon les cas, nous traitons les données de nos partenaires pour les finalités suivantes :

• gestion de la relation partenaires ;
• labellisation de sites et d’équipements pour les filières confiées par l’organisme
• opérations d’ingénierie touristiques (appui au montage de projets et dossiers de demande de subvention) ;
• opérations de mise en réseau et de concertation des différents partenaires ;
• gestion des événements que nous organisons (éductours, conférences, réunions professionnelles) ;
• réalisation de statistiques.

Durées de conservation

La durée de conservation des données de nos partenaires est définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et à défaut en fonction de nos besoins et notamment selon les principes suivants :

Passé les délais fixés, les données sont supprimées ou archivées notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux partenaires que la suppression est une opération irréversible et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Base légale

Les traitements que nous mettons en œuvre au titre de la présente politique ont tous pour base légalement la mise en œuvre de mesures contractuelles ou précontractuelles.

4. Destinataires de vos données personnelles

Nous nous assurons que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité.
En interne, nous décidons quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

L’Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte & Verdon ne transfère aucune de vos Données Personnelles à l'étranger. Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l'Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

5. Politique des cookies sur le site

En arrivant sur notre site, un bandeau vous informe qu’en poursuivant votre navigation vous acceptez l’utilisation de services tiers pouvant installer des cookies. Une fonctionnalité vous permet de personnaliser votre préférence pour l’ensemble des services tiers et donc de refuser la mise en place de cookie sur votre navigateur.

Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation.

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6. Droits des personnes

Le droit d’être informé, d’avoir accès à vos données, et de les rectifier

Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir une copie des données personnelles que nous possédons sur vous ou leur rectification. Nous y répondrons dans les délais légaux à compter de la réception de votre demande complète, et vous invitons à nous expliquer votre besoin.
Nous satisfaisons aux demandes de mise à jour :

• automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ;
• sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

Le droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des clients, partenaires et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. En dehors de cette situation, les clients, partenaires et prospects pourront demander l’effacement de leurs données.

Le droit à l’opposition et à la limitation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf si le traitement répond à une obligation légale de l’Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte & Verdon. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de notre part, autrement appelées les données enrichies, demeurent notre propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques,...).
Pendant l’étude d’une demande de votre part auprès de l’Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte & Verdon (opposition, rectification, ou autre), vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement, c’est-à-dire le gel temporaire de l’utilisation de vos données.

Le droit à la portabilité

Dans les conditions légales applicables, le droit à la portabilité vous permet de solliciter l’envoi, par nos soins, d’un fichier structuré et lisible, récapitulant les données personnelles dont nous disposons dans l’objectif de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL; 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

7. Sécurité

Mesures de sécurité

Il nous appartient de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Pour ce faire, nous pouvons nous faire assister de tout tiers de notre choix pour procéder, aux fréquences que nous estimerons nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
En tout état de cause, nous nous engageons, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, nous nous engageons à imposer contractuellement à nos sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier à la C.N.I.L. dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour les clients, partenaires et prospects et que les données n’ont pas été protégées, nous en aviserons les personnes concernées et leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Notre structure est en évolution permanente. Cette politique de confidentialité peut donc être amenée à être mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions y apporter.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un email à : rgpd@provenceverte.fr ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Provence Verte & Verdon Tourisme – Carrefour de l’Europe – 83170 BRIGNOLES.
Pour l’exercice d’un droit listé à la présente politique de confidentialité, il vous sera demandé de justifier de votre identité, à défaut de quoi nous ne pourrons donner suite à votre demande.